Politique de confidentialité
CPTS Fort d’Yvelines
Dernière mise à jour : Mars 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la CPTS Fort d’Yvelines sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
La CPTS Fort d’Yvelines s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
CPTS Fort d’Yvelines
10 bis Rue de la Mare Agrad
78770 Thoiry – France
Téléphone : 01 85 76 24 34
Email : coordination@cptsfortdyvelines.fr
La CPTS Fort d’Yvelines agit en qualité de responsable de traitement.
2. Données collectées
Lors de votre navigation sur le site ou lors de l’utilisation de certains services (formulaire de contact par exemple), les données suivantes peuvent être collectées :
Données transmises volontairement
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Toute information transmise via un formulaire de contact
Données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Données relatives à l’utilisation du site
3. Finalité de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
- Assurer le suivi des demandes des utilisateurs
- Améliorer le fonctionnement et les performances du site
- Garantir la sécurité du site internet
Les données collectées ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire
- l’intérêt légitime de la CPTS Fort d’Yvelines pour améliorer son site et assurer sa sécurité
- le respect d’obligations légales si nécessaire
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
- à la CPTS Fort d’Yvelines
- aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance)
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En règle générale :
- les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier échange
- les cookies de mesure d’audience sont conservés pendant 13 mois maximum
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience du site.
Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les cookies utilisés peuvent permettre :
- d’améliorer la navigation sur le site
- de mesurer la fréquentation du site
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité des données
La CPTS Fort d’Yvelines met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données personnelles.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés chez :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
- droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 coordination@cptsfortdyvelines.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Modification de la politique de confidentialité
La CPTS Fort d’Yvelines se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.