Mentions légales
CPTS Fort d’Yvelines
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet de la CPTS Fort d’Yvelines l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site :
CPTS Fort d’Yvelines
10 bis Rue de la Mare Agrad
78770 Thoiry – France
Téléphone : 01 85 76 24 34
Email : coordination@cptsfortdyvelines.fr
Responsable de la publication :
La coordination de la CPTS Fort d’Yvelines
2. Conception et réalisation du site
Webdesigner / Webmaster :
Julien Texier
Email : jtexier75010@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com
4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la CPTS Fort d’Yvelines.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété de la CPTS Fort d’Yvelines ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
La CPTS Fort d’Yvelines s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- d’opposition
- de limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
coordination@cptsfortdyvelines.fr
8. Cookies
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la CPTS Fort d’Yvelines.